Travail
parlementaire
Les amendements, propositions de loi et rapports déposés par Henri Alfandari à l'Assemblée nationale, documentés à partir des données officielles. La transparence n'est pas une option : c'est la condition du mandat.
Depuis 2022 (16e et 17e législatures), Henri Alfandari a déposé 1017 amendements, 3 proposition(s) de loi et 5 rapport(s) à l'Assemblée nationale.
- Proposition de loiEn cours
Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques
À l'Assemblée nationaleProposition de loi déposée à l'Assemblée nationale (17e législature).
DLR5L17N51430
- RapportDéposé
Nomination de rapporteur
À l'Assemblée nationaleRapport sur Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs (17e législature).
DLR5L17N50944
- AmendementAdopté
Amendement 5554
Lien officielÀ l'Assemblée nationaleAprès l'article 8 — Sort : Adopté.
- AmendementRejeté
Amendement 4699
Lien officielÀ l'Assemblée nationaleAprès l'article 19 — Sort : Retiré avant séance.
- AmendementRejeté
Amendement 4698
Lien officielÀ l'Assemblée nationaleAprès l'article 12 — Sort : Retiré avant séance.
- AmendementRejeté
Amendement 4694
Lien officielÀ l'Assemblée nationaleAprès l'article 13 bis — Sort : Rejeté.
- AmendementRejeté
Amendement 4707
Lien officielÀ l'Assemblée nationaleAprès l'article 12 — Sort : Retiré avant séance.
- AmendementRejeté
Amendement 4692
Lien officielÀ l'Assemblée nationaleAprès l'article 13 bis — Sort : Rejeté.
- AmendementRejeté
Amendement 436
Lien officielÀ l'Assemblée nationaleAprès l'article 20 — Sort : Rejeté.
- AmendementRejeté
Amendement CE2245
Lien officielÀ l'Assemblée nationaleAprès l'article 12 — Sort : Retiré.
- AmendementRejeté
Amendement CE3334
Lien officielÀ l'Assemblée nationaleAprès l'article 12 — Sort : Rejeté.
- RapportDéposé
Nomination de rapporteur
À l'Assemblée nationaleRapport sur Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (16e législature).
DLR5L16N49283
- Proposition de loiEn cours
Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
À l'Assemblée nationaleProposition de loi déposée à l'Assemblée nationale (16e législature).
DLR5L16N49283
- RapportDéposé
Nomination de rapporteur
À l'Assemblée nationaleRapport sur L’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen (16e législature).
DLR5L16N47461
- Proposition de loiEn cours
Engagement pour l’intérêt général de notre Nation
À l'Assemblée nationaleProposition de loi déposée à l'Assemblée nationale (16e législature).
DLR5L16N47016
- RapportDéposé
Nomination de rapporteur
À l'Assemblée nationaleRapport sur Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (16e législature).
DLR5L16N46539
- RapportDéposé
Nomination de rapporteur budgétaire
À l'Assemblée nationaleRapport sur Projet de loi de finances pour 2023 (16e législature).
DLR5L16N45988
Source : Open data officielle de l'Assemblée nationale (Dossiers législatifs) et API NosDéputés (amendements).. Amendements via l'API NosDéputés (republication de l'open data de l'Assemblée nationale) ; propositions de loi via les Dossiers législatifs officiels. Données des 16ᵉ et 17ᵉ législatures (depuis 2022), recalculées chaque jour.